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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Séances prises au centre

  • Tout rendez-vous pris implique de votre part et de facto l’acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

  • Toute MODIFICATION de rendez vous ne peut être faite que par mail à desteuquechristophe@gmail.com et nous vous rappellerons pour modifier votre rendez-vous.

  • ANNULATION de rendez vous : Sans frais jusqu’à 4 jours – avant votre RDV
    (exemple : si vous avez rdv le 15 juin à 14h00 vous pouvez annuler le rdv sans frais avant le 11 juin 13h59, après le rdv sera dû)
    Pour annuler dans les délais autorisés il suffit de nous envoyer un mail à 
    desteuquechristophe@gmail.com 
    Aucune annulation ne peux se faire par téléphone pour des raisons évidentes de sécurité et traçabilité en cas de litige

  • Toute séance est due dans les cas suivants :
    – annulation à moins de 4 jours avant votre RDV
    – rendez-vous manqué
    – arrivée avec plus de 20mn de retard (la séance ne pourrait avoir lieu mettant en retard les consultations suivantes)
    – arrêt de votre séance après votre arrivée au cabinet (commencée ou non) à votre demande sans avoir à vous justifier

  • Tout non paiement de séance fera l’objet d’une relance par recommandée AR et sera soumis à un forfait pour frais de dossier contentieux de 50€ en sus des sommes dues.

Formations

Inscription dans le cadre d’une convention de formation professionnelle

La formation sera facturée à l’entreprise du participant. Dans le cas où l’organisme financeur n’accepterait pas de payer la charge qui est la sienne (absences, abandons,...), le coût de l’ensemble de la formation reste dû par l’entreprise du participant. À l’issue de la formation, l’attestation de présence et la feuille d’émargement seront remises à l’établissement

 

Conditions financières

Le prix des formations est forfaitaire et comprend l’ensemble de la prestation pédagogique, les documents et supports remis aux stagiaires. Il appartient à votre entreprise de s’assurer de l’imputabilité du stage et de faire la démarche de prise en charge auprès de votre OPCA.

Conditions d’annulation et de report

Toute annulation doit être confirmée par écrit. Un accusé de réception sera adressé au responsable de formation. En cas d’annulation tardive par l’établissement demandeur, elle donnera lieu à la facturation suivante :

  • Pour toute annulation intervenant dans les 30 jours précédant la session : 70% du montant de la formation.

  • Pour toute annulation intervenant dans les 20 jours précédant la session : 100% du coût de la formation. Toutefois, E-de offre la possibilité à l’entreprise, avant le début du stage de remplacer le stagiaire initialement inscrit par une autre personne ayant le même profil ainsi que les mêmes besoins en formation, et ce après accord de notre équipe pédagogique.

L’abandon d’un stage ne donne lieu à aucun remboursement. En effet, tout stage commencé est dû dans son intégralité.

 

Modalités de paiement

Le règlement a lieu à réception de facture par chèque ou virement bancaire.
Tout paiement postérieur aux dates d’échéance figurant sur nos factures engendrera des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Confidentialité et déroulement de la formation

Le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition, sans autorisation préalable, d’E-de. 

Déclaration d’activité enregistrée par la DIRECCTE sous le numéro 93 13 13504 13 auprès du Préfet de la Région PACA. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état

Agrément CESU 75 SIREN : 514 141 035 - Code NAF : 7112B

Organisme habilité à proposer des actions de DPC N°2220

Rendu référençable dans le DataDock

Référencé par l'ensemble des OPCA dont Actalians, Unifaf, Uniformation et l'ANFH .

Contact
06 62 22 43 45

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