SONS DE LA NATURE

- de

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Inscription dans le cadre d’une convention de formation professionnelle 

La formation sera facturée à l’entreprise du bénéficiaire. Dans le cas où l’organisme financeur n’accepterait pas de payer la charge qui est la sienne (absences, abandons,...), le coût de l’ensemble de la formation reste dû par l’entreprise du bénéficiaire. À l’issue de la formation, l’attestation de présence et la feuille d’émargement seront remises à l’établissement. 

 

Conditions financières 

Le prix des formations est forfaitaire et comprend l’ensemble de la prestation pédagogique, les documents et supports remis aux bénéficiaires. Il appartient à l’entreprise de s’assurer de l’imputabilité du stage et de faire la démarche de prise en charge auprès de son OPCO. 

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Conditions d’annulation et de report 

Toute annulation doit être confirmée par écrit. Un accusé de réception sera adressé au responsable de formation. En cas d’annulation tardive par l’établissement demandeur, elle donnera lieu à la facturation suivante : 

• Pour toute annulation intervenant dans les 30 jours précédant la session : 70% du montant de la formation. 

• Pour toute annulation intervenant dans les 20 jours précédant la session : 100% du coût de la formation. 

Toutefois, E-de offre la possibilité à l’entreprise, avant le début du stage de remplacer le bénéficiaire initialement inscrit par une autre personne ayant le même profil ainsi que les mêmes besoins en formation, et ce après accord de notre équipe pédagogique. 

L’abandon d’un stage ne donne lieu à aucun remboursement. En effet, tout stage commencé est dû dans son intégralité. 

 

Déroulement de la formation 

Le formateur de la SAS E-de viendra, équipé de son ordinateur, d’un vidéoprojecteur et de matériel spécialisé adapté pour la réalisation des cas concrets. 

L’entreprise s’engage à mettre à la disposition des bénéficiaires concernés une salle de formation de taille adéquate, équipée de tables et de chaises et des éventuels matériels supplémentaires nécessaires précisés dans la convention de formation. 

Le repas sera pris au sein de l’établissement et sera soit à la charge du bénéficiaire soit à la charge de l’établissement. 

Le transport est à la charge du bénéficiaire ou de l’entreprise. 

La formation est accessible aux personnes en situation de handicap. 

 

Modalités de paiement 

Le règlement a lieu à réception de facture par chèque ou virement bancaire. 

Tout paiement postérieur aux dates d’échéance figurant sur nos factures engendrera des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. 

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Confidentialité et déroulement de la formation 

Le client (entreprise et bénéficiaires) s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition, sans autorisation préalable, e la SAS E-de.