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CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Charte vous informe sur la nature des informations personnelles collectées à votre sujet, sur la manière et la finalité de leur utilisation, ainsi que sur les destinataires de ces informations. Cette Charte s'applique aux informations personnelles concernant les participants à nos sessions de formation et à nos clients. Cette Charte peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, vos données personnelles seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

 

LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de tout traitement évoqué au sein de la présente Charte est SAS E-de – Madame Dominique ALTCHE – 106 Traverse des fenêtres rouges – 13011 Marseille.

 

LA COLLECTE DES DONNÉES

Les données vous concernant sont collectées directement auprès de vous ou auprès des établissements de santé et médico-sociaux, après recueil de votre consentement lorsque cela est nécessaire, dans les hypothèses suivantes :

 

·    Lorsque vous effectuer une session de formation dispensée par E-de ou participer à une de nos prestations.

·    Lorsque vous nous contactez par téléphone, dans les hypothèses suivantes : 

  • Si vous demandez un devis

  • Si vous prenez un rendez-vous

  • Si vous demandez des informations sur nos services, formations et nos dispositifs 

  • Si vous répondez à une enquête de satisfaction

 

LA NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données personnelles collectées peuvent être les suivantes :

  • Coordonnées et état civil : nom, prénom, fonction,numéro de téléphone fixe et/ou portable, adresse électronique, date et lieu de naissance.

  • Informations relatives à la commande d’une prestation : date et heure de formation avec prestations associées, tarifs négociés

  • Informations relatives au paiement : moyen de paiement utilisé, délais de règlement

  • Informations liées au suivi de la relation client(exemples : enquête de satisfaction, conservation des réclamations, etc).

  • Images et voix : lors des interviews menées dans le cadre du retour d’expérience avec demande expresse de notre part et autorisation écrite signée en deux exemplaires.

 

 

FINALITÉS ET FONDEMENTS DES TRAITEMENTS

La société E-dene recueillera vos données personnelles qu’en fonction d’une finalité précise, et selon un fondement spécifique concernant l’exécution de nos contrats de formations et prestations de services.

 

En fonction de la prestation, les finalités et fondements sont les suivants :

 

Fourniture de produits et services

  • Données collectées : identité, coordonnées, date et lieu de naissance

  • Finalités : établissement des attestations de formation 

  • Fondement : exécution contractuelle.

 

 

Contrôle de qualité et enquêtes de satisfaction

  • Données collectées : identité, coordonnées, avis et réclamations.

  • Finalités : enquêtes de satisfaction, études de marché, contrôle de qualité de nos prestations, formations  et dispositifs. 

  • Fondement : intérêt légitime de l’établissement de répondre aux demandes et attentes des clients concernant leur satisfaction et d’effectuer le contrôle qualité nécessaire au maintien de nos agréments qualité (DIRECCTE – OGDPC – Datadock, etc..)

 

Service client et relation commerciale

  • Données collectées : identité, coordonnées, fonctions, besoins, avis et réclamations.

  • Finalités : réponses aux demandes de renseignements, de devis et aux réclamations.

  • Fondements : intérêt légitime de l’établissement et obligation légale 

 

Promotions et communications

  • Données collectées : préférences relatives aux produits et services proposés

  • Finalités : information du client quant aux actualités, nouveaux produits, offres commerciales.

  • Fondement : intérêt légitime de l’établissement.

 

Études statistiques

  • Données collectées : identité, données relatives à la relation commerciale et notamment l’utilisation des produits et services

  • Finalités : élaboration de statistiques, communication d’offres personnalisées.

  • Fondement : intérêt légitime de l’établissement.

 

Respect des obligations légales et réglementaires

  • Données : données de vos transactions, de vos paiements, votre historique de commandes et les informations liées à la commande

  • Finalités : lutte contre la fraude aux moyens de paiement.

  • Fondement : obligations légales de coopérer avec les organismes de lutte contre différents types de fraude.

 

 

DESTINATAIRES DES DONNÉES

La société E-deest susceptible de partager vos données avec des organismes autorisés.

Ainsi, la société E-depeut avoir recours à des sous-traitants (toute société amenée à traiter des données personnelles suivant les instructions de l’a société E-de) pour le traitement de vos données personnelles dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestation.

La société E-deveille, par contrat avec le sous-traitant, au respect par celui-ci de la confidentialité et de la sécurité des données personnelles qu’ils reçoivent. La société E-des'engage à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers sans votre consentement.

 

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données seront conservées en sécurité par la société E-dependant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités qui ont été indiquées ci-dessus, ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable. Par exemple, les données liées à la réalisation des prestations de formation seront conservées pendant toute la durée du contrat, et pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la prestation, sauf disposition légale plus contraignante.

 

EXERCICE DE VOS DROITS

Vous pouvez exercer auprès de la société E-devos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, portabilité de vos données, d'opposition aux traitements pour des motifs légitimes, et un droit de définir le sort de vos données post-mortem. 

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant àSAS E-de – Madame Dominique ALTCHE – 106 traverse des fenêtres rouges – 13011 Marseille.

Vous pouvez également introduire une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur https://www.cnil.fr. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter la CNIL.

Déclaration d’activité enregistrée par la DIRECCTE sous le numéro 93 13 13504 13 auprès du Préfet de la Région PACA. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état

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